Le Conseil des Ministres a ratifié, lors d'une réunion jeudi présidée
par le Premier Vice-Président et Premier Ministre Fédéral, Lt Général
Bakri Hassan Salih, le projet de loi sur l'organisation des transactions
en devises étrangères pour l'an 2018, présenté par le Ministre d'Etat
au Ministère de la Justice, Tahani Tour Al Daba.
Le porte-parole par intérim du Conseil, Osman Hussain, a dit dans une déclaration à la presse que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la relance des mesures économiques prises pour lutter contre la contrebande et protéger le système bancaire contre les spéculations néfastes pour l'économie nationale et contre la contrebande de l'or et de pierres précieuses.
Il a ajouté que la loi stipule également l'interdiction de toute transaction en monnaie nationale soudanaise à l'extérieur du pays, sauf dans la mesure autorisée par les régulations et les interdictions en devises étrangères pour les parties autres que celles agréées à agir avec les devises étrangères telles que les banques et autres institutions spécifiées par la Banque Centrale, la Banque du Soudan.
Il a dit qu'il engage également les exportateurs à retourner la valeur des exportations à la date spécifiée par la Banque Centrale du Soudan.
Il a ajouté que la loi comprend également des clauses relatives aux importations, aux exportations et à la possession de l'or, de minéraux précieux et de pierres précieuses.
La loi, a-t-il précisé, incrimine la contrebande de devises étrangères, tentative de contrebande des devises étrangères, ainsi que d'agir avec elles ou de de gérer les devises étrangères en dehors des banques ou des institutions ou des personnes spécifiées par la banque centrale pour agir en devises étrangères.
La loi punit ceux qui violent ses clauses de dix ans de prison et d'amende ou des deux punitions, et que les lois sur la condamnation permettent la confiscation des capitaux impliqués, les véhicules et tous les moyens utilisés pour garder ou commettre les crimes.
Il a également permis au tribunal de confisquer les biens immobiliers dans lesquels le crime a été commis
Le porte-parole par intérim du Conseil, Osman Hussain, a dit dans une déclaration à la presse que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la relance des mesures économiques prises pour lutter contre la contrebande et protéger le système bancaire contre les spéculations néfastes pour l'économie nationale et contre la contrebande de l'or et de pierres précieuses.
Il a ajouté que la loi stipule également l'interdiction de toute transaction en monnaie nationale soudanaise à l'extérieur du pays, sauf dans la mesure autorisée par les régulations et les interdictions en devises étrangères pour les parties autres que celles agréées à agir avec les devises étrangères telles que les banques et autres institutions spécifiées par la Banque Centrale, la Banque du Soudan.
Il a dit qu'il engage également les exportateurs à retourner la valeur des exportations à la date spécifiée par la Banque Centrale du Soudan.
Il a ajouté que la loi comprend également des clauses relatives aux importations, aux exportations et à la possession de l'or, de minéraux précieux et de pierres précieuses.
La loi, a-t-il précisé, incrimine la contrebande de devises étrangères, tentative de contrebande des devises étrangères, ainsi que d'agir avec elles ou de de gérer les devises étrangères en dehors des banques ou des institutions ou des personnes spécifiées par la banque centrale pour agir en devises étrangères.
La loi punit ceux qui violent ses clauses de dix ans de prison et d'amende ou des deux punitions, et que les lois sur la condamnation permettent la confiscation des capitaux impliqués, les véhicules et tous les moyens utilisés pour garder ou commettre les crimes.
Il a également permis au tribunal de confisquer les biens immobiliers dans lesquels le crime a été commis
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