الثلاثاء، 12 مارس 2019

La Législature approuve la loi d’urgence et réduit sa durée

La Législature nationale a approuvé, lors de sa séance ce lundi sous la présidence du Pr. Ibrahim Ahmad Omar, le rapport du comité charge d’étudier la loi d’urgence et a recommandé de réduire le délai de l’état d’urgence à 6 mois.
Le rapport a présenté par Ahmad Mohamad Adam Al-Tijani, président du comité membre de l’Assemblée nationale.
Le rapport du comité a indiqué qu’un terme d’un an d’urgence effectuera le processus des mesures sur les élections de 2020, ajoutant que les états d’urgence n’ont pas dépassé un délai de 6 mois, notant la récente déclaration de l’état d’urgence dans les Etats de Kassala et du Nord-Kordofan dont le terme était 6 mois.
Le rapport explique que l'extension peut être prise en compte rapidement et justifiée, en tenant compte de l'impact externe et du climat des investissements.
Le rapport a appelé l'État à chercher à améliorer les capacités macroéconomiques, à fournir des produits de base stratégiques, à stabiliser les taux de change et à lutter contre la corruption.
Le Comité a déclaré que la déclaration de l'état d'urgence n’imposerait des coûts supplémentaires ou nécessiterait une modification du budget public, notant que l'État s'était engagé, même dans des conditions d'urgence, à garantir le droit de contestation et de recours à la justice des personnes concernées et à garantir un procès équitable.

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